Art. 171 Compétence objective
- Le jury décide sur les réclamations qui sont déposées pendant la période de sa compétence selon l'art. 172.
- Le jury peut décider de sa propre initiative en cas d'infraction grave au RC.
- Le jury a la compétence d'annuler une course selon l'art 154 et de décider le remboursement selon l'art. 156.
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Catégorie : 3. Paragraphe: Jury