Art. 177 Modifications du RC


  1. Les modifications du RC peuvent être demandées:
    a)    par au moins 3 membres de la FSCO selon l'art 6 lit a-c;
    b)    par les groupes de spécialistes et de la direction de la FSCO;
    c)    par le comité central.
  2. Les propositions doivent être présentées par écrit et motivées jusqu'à fin avril au secrétariat, à l'intention de la commission CO. Cette dernière les fait suivre avec ses recommandations au comité central.

Catégorie : VII. PARTIE: DISPOSITIONS FINALES