Art. 177 Modifications du RC
- Les modifications du RC peuvent être demandées:
a) par au moins 3 membres de la FSCO selon l'art 6 lit a-c;
b) par les groupes de spécialistes et de la direction de la FSCO;
c) par le comité central.
- Les propositions doivent être présentées par écrit et motivées jusqu'à fin avril au secrétariat, à l'intention de la commission CO. Cette dernière les fait suivre avec ses recommandations au comité central.
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Catégorie : VII. PARTIE: DISPOSITIONS FINALES