Art. 178 Décision du comité central


  1. Le comité central décide en première instance sur les propositions de modification.
  2. S'il approuve une modification, il la publie dans le numéro d'octobre de l'organe de la fédération ou le soumet à la prochaine assemblée des délégués.
  3. S'il le refuse, il en informe dans les meilleurs délais le proposant, avec une brève motivation.

Catégorie : VII. PARTIE: DISPOSITIONS FINALES