Art. 178 Décision du comité central
- Le comité central décide en première instance sur les propositions de modification.
- S'il approuve une modification, il la publie dans le numéro d'octobre de l'organe de la fédération ou le soumet à la prochaine assemblée des délégués.
- S'il le refuse, il en informe dans les meilleurs délais le proposant, avec une brève motivation.
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Catégorie : VII. PARTIE: DISPOSITIONS FINALES