Art. 3 Champ d'application


  1. Le Règlement de compétition est applicable lors de toutes le C.O. organisées par des membres de la FSCO (SOLV) ou qui sont publiées dans le calendrier (Terminliste) publié par la FSCO.
  2. Pour les organisateurs d'autres C.O. selon l'article 16 sont applicables les articles  1-21, 32, 34-35, 37-38, 52-62, 63 lit. b, 127-128 et 174 paragraphe 2.
  3. Pour des C.O. à l'étranger organisées par des non-membres de la FSCO font foi, sur la base de l'art 150 paragraphe 2 les articles 52-62 et 174 paragraphe 2, pour autant que le droit étranger ne l'exclut.

Catégorie : I. PARTIE: INTRODUCTION