Art. 3 Champ d'application
- Le Règlement de compétition est applicable lors de toutes le C.O. organisées par des membres de la FSCO (SOLV) ou qui sont publiées dans le calendrier (Terminliste) publié par la FSCO.
- Pour les organisateurs d'autres C.O. selon l'article 16 sont applicables les articles 1-21, 32, 34-35, 37-38, 52-62, 63 lit. b, 127-128 et 174 paragraphe 2.
- Pour des C.O. à l'étranger organisées par des non-membres de la FSCO font foi, sur la base de l'art 150 paragraphe 2 les articles 52-62 et 174 paragraphe 2, pour autant que le droit étranger ne l'exclut.
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Catégorie : I. PARTIE: INTRODUCTION