Art. 26 Impositions aux organisateurs


  1. Le délégué technique peut imposer des décisions aux organisateurs:
    a)    si le déroulement de la CO est en danger;
    b)    en cas de non respect du règlement de compétition;
    c)    si l'intérêt supérieur de notre sport est menacé.
  2. Si une directive que le délégué technique a imposée à l'organisateur contre sa volonté provoque des préjudices, la FSCO en répond, pourvu que la directive fût irréfléchie et que les dégâts n'étaient pas dus à force majeure.
  3. Le délégué technique ne répond pas de ses actes face aux organisateurs, mais la FSCO peut se retourner contre lui en cas d'agissement intentionnel ou de négligence grave.

Catégorie : 4. Paragraphe: délégué technique