Art. 26 Impositions aux organisateurs
- Le délégué technique peut imposer des décisions aux organisateurs:
a) si le déroulement de la CO est en danger;
b) en cas de non respect du règlement de compétition;
c) si l'intérêt supérieur de notre sport est menacé.
- Si une directive que le délégué technique a imposée à l'organisateur contre sa volonté provoque des préjudices, la FSCO en répond, pourvu que la directive fût irréfléchie et que les dégâts n'étaient pas dus à force majeure.
- Le délégué technique ne répond pas de ses actes face aux organisateurs, mais la FSCO peut se retourner contre lui en cas d'agissement intentionnel ou de négligence grave.
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Catégorie : 4. Paragraphe: délégué technique