Art. 38 Redevance dans des cas spéciaux


  1. La commission technique peut négocier une redevance globale avec les organisateurs de courses par équipes cantonales ainsi qu' avec ceux de CO spéciales de plus de 2000 inscrits. Une publication dans l'organe de la fédération est requise.
  2. La commission technique peut exonérer totalement ou partiellement l'organisateur de la redevance si cela est dans l'intérêt de la FSCO ou de l'IOF.




Catégorie : 7. Paragraphe: Finances