Art. 60 Principe
- Le dopage est interdit.
- Pour dopage on entend toute utilisation d'un produit ou d'une méthode selon la liste de Swiss Olympic 1) et de la Fédération internationale de CO.
- Fournir de l'aide au dopage, prendre avec soi des produits interdits lors d'une compétition, ou déjouer un contrôle, sont équlvalents au dopage proprement dit.
1 Distribué par Swiss Olympic, Haus des Sportes, Case postale 202, 3000 Bern 32 / www.swissolympic.ch
-
Catégorie : 4. Paragraphe: Interdiction de dopage
Art. 61 Contrôles anti dopage
- Des contrôles anti-dopage peuvent être ordonnés en tout temps par Swiss Olympic ou l'IOF.
- Chaque participant à une compétition peut être soumis à un contrôle anti-dopage.
- Les contrôles sont exécutés selon les directives sur le dopage de Swiss Olympic.
-
Catégorie : 4. Paragraphe: Interdiction de dopage
Art. 62 Procédures et sanctions
- Dans un cas de dopage, procédures, décision, sanctions et voies de recours se basent sur les directives sur le dopage de Swiss Olympic. Le § 2 est également applicable.
- La personne qui ne respecte pas l'interdiction de dopage prévue par l' art.60 sera:
a) disqualifié pour la CO du jour du contrôle;
b) disqualifié par la commission technique de toutes les compétitions auxquelles elle a participé entre le moment du contrôle et la fin d'une éventuelle interdiction.
- La personne qui ne souscrit pas la déclaration de soumission prévue par l' art.51 § 1 n'est pas autorisée au départ, ou alors elle n'est pas classée.
-
Catégorie : 4. Paragraphe: Interdiction de dopage