Art. 62 Procédures et sanctions

Dans un cas de dopage, procédures, décision, sanctions et voies de recours se basent sur les directives sur le dopage de Swiss Olympic. Le § 2 est également applicable.
La personne qui ne respecte pas l'interdiction de dopage prévue par l' art.60 sera:
a) disqualifié pour la CO du jour du contrôle;
b) disqualifié par la commission technique de toutes les compétitions auxquelles elle a participé entre le moment du contrôle et la fin d'une éventuelle interdiction.
La personne qui ne souscrit pas la déclaration de soumission prévue par l' art.51 § 1 n'est pas autorisée au départ, ou alors elle n'est pas classée.