Art. 179 Referendum


  1. Le referendum peut être lancé contre les décisions du comité central selon l'art 178; le délai est de 60 jours dès la publication dans l'organe de la fédération, respectivement dès la communication du refus.  
  2. La déclaration de referendum doit être signée par 3 membres de la FSCO selon l'art 7 lit. a-c; elle doit être remise au président de la FSCO.
  3. Le referendum doit être soumis à la prochaine assemblée des délégués pour la décision.

Catégorie : VII. PARTIE: DISPOSITIONS FINALES