Art. 49 Interdiction pour les sociétaires


Si l'organisateur d'une CO est un club ou une association, il peut interdire la participation à ses membres majeurs, surtout si le bon déroulement de la compétition est menacé. Si un membre participe quand même, il est disqualifié ou non-classé. 
Catégorie : 2. Paragraphe: Droit à la participation