Art. 17 Organisateurs de championnats suisses et CO nationales

  1. Les annonces de candidature pour les championnats suisses et les courses nationales sont publiées dans l'organe de la fédération par la commission technique.
  2. Ladite commission décide de l'attribution au plus tard dans l'avant dernière année avant la course et en informe les organisateurs.
  3. La commission et les organisateurs fixent les éléments essentiels par écrit.

Art. 18 Organisateurs de CO régionales

  1. Qui veut organiser une CO régionale, doit présenter sa demande à l'organe de coordination régional jusqu'à fin juin de l'année précédente.
  2. La demande doit préciser au minimum le nom et la date de la course, l'organisateur, la zone de course, la forme et les catégories proposées.
  3. La commission technique tranche:
    a)    quelles CO sont considérées des courses régionales.
    b)    en cas de collision de date entre organisateurs de différentes régions.

Art. 19 Information des tiers

  1. Les organisateurs informent les autorités compétentes et se procurent les autorisations nécessaires.
  2. Les organisateurs s'accordent avec l'éditeur de la carte au sujet de la tenue de la course.

Art. 19bis Protection des données


Qui s'inscrit à une CO ou collabore à son organisation accepte que ses données personnelles puissent figurer dans l'annonce, les directives, la liste de départ, le classement et autres documents qui ont attrait à ladite course.

Art. 19ter Code de conduite

Organisateurs et coureurs n’acceptent ni cadeaux ni faveurs. Ils ne participent pas à des paris ou des accords qui pourraient influencer le déroulement d‘une compétition.

Art. 20 Responsabilité

Les organisateurs sont responsables de la tenue d'une CO; restent réservées d'autres dispositions du règlement de compétition.

Art. 21 Responsabilité envers des tiers


Les organisateurs sont responsables seulement des torts qu'ils ont causés intentionnellment ou par négligence grave à des coureurs ou des tiers.