Art. 35 Principe


Les organisateurs d'une CO sont indépendants financièrement y compris lors de déficits. D'autres accords peuvent être conclus sur la base de l'art. 17 § 3.
Catégorie : 7. Paragraphe: Finances

Art. 36 Finance d'inscription

  1. La finance d'inscription ainsi que les suppléments pour une inscription tardive (art. 75 § 3) et des changements (art. 77 § 3) sont fixés par l'organisateur. Pour les CO avec TD celui-ci doit donner son accord.
  2. Si l'inscription est refusée, l'organisateur remboursera la finance au concurrent, après déduction de ses frais.
Catégorie : 7. Paragraphe: Finances

Art. 37 Montant de la redevance

  1. L'organisateur doit rétrocéder à la FSCO pour chaque concurrent inscrit et par jour de compétition les redevances suivantes:

        Championnats suisses
        Fr. 4.50 par concurrent inscrit dans les catégories HD20 et plus jeunes, ainsi que pour les catégories open
        Fr. 7.00 par concurrent inscrit dans les autres catégories 

        CO nationales
        Fr. 4.00 par concurrent inscrit dans les catégories HD20 et plus jeunes, ainsi que pour les catégories open
        Fr. 6.50 par concurrent inscrit dans les autres catégories

        CO régionales
        Fr. 3.00 par concurrent inscrit dans les catégories HD20 et plus jeunes, ainsi que pour les catégories open
        Fr. 5.50 par concurrent inscrit dans les autres catégories

        CO spéciales
        Fr. 3.00 par concurrent inscrit dans les catégories HD20 et plus jeunes (resp. selon l'année de naissance), ainsi que pour les catégories open
        Fr. 5.50 par concurrent inscrit dans les autres catégories (resp. selon l'année de naissance)

        Autres OL, si publiés dans l'organe de la fédération     
        Fr. 1.00 par concurrent inscrit dans les catégories HD20 et plus jeunes (resp. selon l'année de naissance), ainsi que pour les catégories open
        Fr. 3.50 par concurrent inscrit dans les autres catégories (resp. selon l'année de naissance)

  2. Pour les relais et courses par équipe le montant se calcule pour chaque concurrent. Pour les équipes selon l'art. 42 § 5 et l'art 44 le montant est calculé pour l'équipe.
Catégorie : 7. Paragraphe: Finances

Art. 38 Redevance dans des cas spéciaux

  1. La commission technique peut négocier une redevance globale avec les organisateurs de courses par équipes cantonales ainsi qu' avec ceux de CO spéciales de plus de 2000 inscrits. Une publication dans l'organe de la fédération est requise.
  2. La commission technique peut exonérer totalement ou partiellement l'organisateur de la redevance si cela est dans l'intérêt de la FSCO ou de l'IOF.



Catégorie : 7. Paragraphe: Finances

Art. 38bis Dienstleistungen

Preise für Dienstleistungen
Erbringt der Veranstalter oder der SOLV bei Wettkämpfen besondere Dienstleistungen, können sie dem SOLV angeschlossenen Vereine oder deren Mitgliedern günstiger abgegeben werden als Dritten.

Catégorie : 7. Paragraphe: Finances