Art. 60 Principe

  1. Le dopage est interdit.
  2. Pour dopage on entend toute utilisation d'un produit ou d'une méthode selon la liste de Swiss Olympic 1) et de la Fédération internationale de CO.
  3. Fournir de l'aide au dopage, prendre avec soi des produits interdits lors d'une compétition, ou déjouer un contrôle, sont équlvalents au dopage proprement dit.
1 Distribué par Swiss Olympic, Haus des Sportes, Case postale 202, 3000 Bern 32 / www.swissolympic.ch
Catégorie : 4. Paragraphe: Interdiction de dopage

Art. 61 Contrôles anti dopage

  1. Des contrôles anti-dopage peuvent être ordonnés en tout temps par Swiss Olympic ou l'IOF.
  2. Chaque participant à une compétition peut être soumis à un contrôle anti-dopage.
  3. Les contrôles sont exécutés selon les directives sur le dopage de Swiss Olympic.
Catégorie : 4. Paragraphe: Interdiction de dopage

Art. 62 Procédures et sanctions

  1. Dans un cas de dopage, procédures, décision, sanctions et voies de recours se basent sur les directives sur le dopage de Swiss Olympic. Le § 2 est également applicable.
  2. La personne qui ne respecte pas l'interdiction de dopage prévue par l' art.60 sera:
    a)     disqualifié pour la CO du jour du contrôle;
    b)     disqualifié par la commission technique de toutes les compétitions auxquelles elle a participé entre le moment du contrôle et la fin d'une éventuelle interdiction.
  3. La personne qui ne souscrit pas la déclaration de soumission prévue par l' art.51 § 1 n'est pas autorisée au départ, ou alors elle n'est pas classée.



Catégorie : 4. Paragraphe: Interdiction de dopage